La séparation des pouvoirs n’existe pas

La séparation des pouvoirs n’existe pas. Ce qui existe, c’est la vieille fiction libérale selon laquelle le pouvoir pourrait se corriger lui-même à force de se compartimenter. Mais un appareil de commandement ne cesse pas de dominer parce qu’il divise ses bureaux, répartit ses signatures ou raffine ses procédures. Il reste un appareil. Il reste une machine de surplomb. Et l’expérience montre assez qu’il se protège toujours mieux qu’il ne se limite.

La fiction libérale

   La séparation des pouvoirs appartient à la religion politique du libéralisme. Elle repose sur une croyance simple : le pouvoir deviendrait supportable à condition d’être distribué entre plusieurs organes. À chacun sa fonction, à chacun sa limite, et la liberté surgirait de cet équilibre savant.

Mais cette croyance ne résiste pas à l’expérience. Elle traite le pouvoir comme un problème d’architecture, alors qu’il est d’abord un rapport social de commandement. Elle déplace la question décisive — qui commande, au nom de quoi, avec quels moyens de contrainte ? — vers une mise en scène juridique des compétences.

On ne supprime pas la domination par la menuiserie constitutionnelle.

Dewey contre les fictions closes

   C’est ici que Dewey aide à rompre avec le catéchisme institutionnel. S’il n’existe pas de solution finale, il n’existe pas non plus de forme politique définitivement juste, ni de dispositif constitutionnel capable, par sa seule mécanique, de garantir la liberté. Toute institution doit être jugée à ses effets, à ses usages, à ses conséquences concrètes, non à la noblesse de ses principes proclamés.

La séparation des pouvoirs n’est alors qu’une hypothèse historique parmi d’autres. Or l’enquête sur ses effets est accablante : au lieu de dissoudre la domination, elle la distribue ; au lieu d’abolir l’arbitraire, elle le ralentit parfois, le masque souvent, le légitime presque toujours.

Le pragmatisme de Dewey détruit ainsi la superstition constitutionnelle. Ce n’est pas parce qu’une institution se dit équilibrée qu’elle est juste. Ce n’est pas parce qu’elle prétend se limiter qu’elle cesse de dominer.

Un même monde de pouvoir

   Ce qui existe réellement, ce ne sont pas des pouvoirs séparés, mais un même monde institutionnel qui se répartit les rôles. Légiférer, gouverner, juger : trois fonctions, dit-on. Mais ce sont surtout trois modalités d’un même ordre de commandement, trois langages d’une même souveraineté, trois figures d’une même capture.

Les organes diffèrent ; le milieu demeure. Mêmes écoles, mêmes carrières, mêmes décorations, mêmes fidélités, mêmes promotions circulaires, mêmes réflexes d’autodéfense. Le pouvoir ne se sépare pas : il se reproduit à travers ses corps.

La vérité de l’État n’est pas la séparation. C’est l’entre-soi.

L’entre-soi judiciaire

   J’ai connu Véronique Malbec, secrétaire générale du ministère de la Justice, le 15 juillet 2021, lors d’une réunion présidée par Laurent Fabius au Conseil constitutionnel. Elle avait été nommée directrice de cabinet d’Éric Dupond-Moretti en 2020. Elle incarnait à mes yeux cette circulation continue des mêmes personnes entre les mêmes sphères, ce ballet fermé des serviteurs du même monde.

Qu’une magistrate, issue de l’entre-soi du parquet, puisse ensuite se trouver inscrite dans la chaîne des gratitudes d’État ne prouve pas une anomalie. Cela prouve au contraire la normalité du système. Le pouvoir récompense les siens, protège les siens, consacre les siens.

Ce n’est pas un dysfonctionnement. C’est le fonctionnement.

La justice n’est pas un pouvoir séparé

   J’ai déjà écrit ailleurs que le pouvoir judiciaire n’existe pas, en France, comme pouvoir véritablement indépendant. Le parquet demeure lié au ministre de la Justice ; la hiérarchie judiciaire reste traversée de dépendances ; le Parlement lui-même ne pèse souvent qu’en apparence face à l’exécutif. La fameuse séparation s’évanouit dès qu’on quitte le manuel pour le réel.

L’affaire Ferrand n’est ici qu’un révélateur parmi d’autres. Véronique Malbec était procureure générale près la cour d’appel de Rennes lors du classement sans suite, le 13 octobre 2017, de l’enquête préliminaire relative aux Mutuelles de Bretagne. Ensuite viennent les nominations, les circulations, les consécrations. La justice aime à se dire indépendante ; l’État, lui, sait très bien récompenser ceux qui lui rendent service.

Là encore, il ne faut pas regarder seulement ce qui est légal. Il faut regarder ce qui se tient, ce qui s’enchaîne, ce qui se protège.

Les ordres contre les vivants

   Ce mécanisme traverse tous les corps : magistrats, avocats, police, hauts fonctionnaires. Chaque ordre se présente comme garant de la règle commune, alors qu’il commence par défendre sa propre clôture. Chacun réclame le respect du droit tout en cultivant sa propre exception. Chacun veut pouvoir juger les autres sans jamais être pleinement exposé au jugement des autres.

Outreau demeure, à cet égard, une blessure exemplaire. Non seulement pour l’horreur judiciaire qu’elle a produite, mais pour la résistance presque organique du corps à reconnaître ce qu’il était. L’ordre ne se corrige pas volontiers ; il se resserre.

La séparation des pouvoirs n’existe pas là où des ordres se protègent mutuellement contre les vivants.

L’État absorbe ce qui lui échappe

   La disparition de l’Institut des Hautes Études sur la Justice l’a montré aussi. Ce qui gardait une part d’indépendance critique a été absorbé dans un dispositif plus conforme aux routines administratives et à la règle de l’entre-soi. L’État n’aime pas ce qui pense librement à sa périphérie. Il préfère l’intégrer, l’aligner, ou le faire disparaître.

C’est là une constante de toute machine de pouvoir : ce qu’elle ne peut gouverner extérieurement, elle cherche à internaliser. La séparation est un langage ; l’absorption est une pratique.

Le pouvoir ne se limite pas lui-même. Il s’étend jusqu’aux lieux chargés de le penser.

L’objection anarchiste

  L’anarchiste doit ici aller plus loin que la simple critique libérale. Le problème n’est pas seulement que la séparation des pouvoirs soit imparfaite. Le problème est qu’elle repose sur une illusion de départ : celle selon laquelle la liberté pourrait naître de la bonne organisation de la domination.

Or aucun agencement interne de l’État ne peut transformer le commandement en autonomie. Même divisée, la souveraineté reste souveraineté. Même tempérée, la domination reste domination. Même juridiquement raffinée, elle continue de surplomber ceux qu’elle administre.

Le pouvoir arrêté par le pouvoir n’est pas la liberté. C’est seulement une domination qui se surveille elle-même.

Ce qu’il faut opposer

   À la fiction libérale des pouvoirs séparés, il faut opposer autre chose qu’un cynisme désabusé. Il faut opposer l’enquête collective, le contrôle par les vivants, l’autonomie des associations, la conflictualité réelle des communes, des collectifs, des contre-pouvoirs sociaux non absorbés. Ce que Dewey appelle l’enquête publique peut ici rencontrer l’exigence anarchiste d’auto-organisation : non pas attendre que l’État se corrige, mais déplacer hors de lui la capacité de juger, d’agir, de rectifier.

La liberté ne surgit pas d’un bon découpage des appareils. Elle surgit lorsque les gouvernés cessent de remettre leur destin à l’équilibre supposé de ceux qui les gouvernent.

La séparation des pouvoirs est une consolation pour juristes. L’autonomie est une tâche pour les vivants.

La séparation des pouvoirs n’existe pas. Il existe seulement un pouvoir qui se distribue pour mieux durer, se surveille pour mieux se sauver, et se prétend limité pour mieux se faire accepter. Contre cette fiction, il ne suffit pas de réclamer une meilleure Constitution. Il faut rompre avec l’idée même que la liberté puisse sortir des machines qui vivent de sa confiscation.

Daniel Adam- 2023